«Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA)» a estimé Bruxelles, dans un «avis préliminaire» transmis à Apple.
La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l'UE. Bruxelles a par ailleurs annoncé ce lundi ouvrir une autre enquête contre le géant américain.
Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée.
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