Dans cette affaire vieille de 20 ans, la défense avait saisi la plus haute juridiction française, estimant que le droit n'avait pas correctement été appliqué lors du procès en appel à Douai, en juillet 2021. Ce...
Dans cette affaire vieille de 20 ans, la défense avait saisi la plus haute juridiction française, estimant que le droit n'avait pas correctement été appliqué lors du procès en appel à Douai, en juillet 2021. Ce mercredi 30 novembre, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi.
"La procédure est régulière et la peine a été légalement appliquée", tranche-t-elle. "Nous sommes excessivement déçus" et "allons former dans les prochains jours un recours devant la cour européenne des droits de l'Homme", a réagi auprès de l'AFP Gabriel Duménil, l'un des avocats de Willy Bardon.
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