Marseille : L’État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales via 20minutesmars
L’Etat a été condamné pour « faute lourde » par le tribunal judiciaire de Paris, pour son « inaptitude » à protéger une femme victime deLe 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d’acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de
, près du stade Vélodrome. Une agression qui lui a valu une condamnation à dix-huit ans de prison en juillet 2019, peine réduite à quinze ans par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en juin 2020.Mais la victime, menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, a également assigné l’Etat en justice, estimant qu’elle n’avait pas été suffisamment protégée.
« L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice » en cas de « faute lourde », précise le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement, en spécifiant qu’une telle faute est caractérisée en cas « d’inaptitude » de la justice à remplir sa mission.
Par ce jugement, l’Etat est condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la victime, en réparation de son préjudice moral, ainsi que 3.000 euros pour ses frais de justice. Le tribunal a aussi condamné l’Etat à verser 3.000 euros à la victime pour le préjudice moral de chacun de ses deux enfants.
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