Zones rurales : comment 24 communes de l'Agglo Foix Varilhes pourraient perdre leurs avantages fiscaux

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Zones rurales : comment 24 communes de l'Agglo Foix Varilhes pourraient perdre leurs avantages fiscaux
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Une disposition du projet de loi de finances 2024 pourrait faire perdre certains avantages fiscaux importants à 24 communes de l'Agglo Foix Varilhes. Le mercredi 8 novembre, le conseil communautaire a voté une motion demandant le maintien de ces communes dans le dispositif des zones de revitalisation rurale.

Le mercredi 8 novembre, à l'issue d'un conseil communautaire essentiellement consacré à la gestion des affaires courantes, l'assemblée de l'Agglo Foix Varilhes a voté comme un seul homme une motion demandant le maintien en zone de revitalisation rurale de 24 communes de son territoire*, qui pourraient perdre d'importants avantages fiscaux en vertu d'une disposition de la loi de finances 2024 en cours de discussion devant le Sénat.

" Un coup dur pour les professionnels de santé et les petites entreprises "Mais le plus explicite, ce sont les installations de médecins, et plus généralement de professionnels de santé du secteur privé, poursuit-il, parce qu'ils bénéficient d'exonérations de charges spécifiques pour les inciter à s'installer en milieu rural.

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