À partir d’une certaine somme d’argent prêtée, une reconnaissance de dette doit obligatoirement être rédigée. Cela évite notamment les litiges en cas de désaccord sur les modalités de remboursement.
À l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez peut-être prêté de l’argent à un proche pour qu’il puisse réaliser ses achats deSur ce document écrit, le débiteur reconnaît qu’il doit une somme d’argent au créancier.
« Cet acte peut être rédigé librement par les parties.
« protéger les parties et à éviter les litiges en cas de désaccord sur les modalités de remboursement » . Ce document peut être rédigé sous seing privé, c’est-à-dire sans intervention d’un notaire, ou bien être authentifié par un notaire pour davantage de sécurité juridique.Même si vous prêtez une somme inférieure à 1 500 €, il est toutefois recommandé de formaliser l’opération par un écrit. Ce dernier servira de preuve de la remise de fonds en cas de litige.
À noter que le créancier doit conserver l’original de la reconnaissance de dette jusqu’au remboursement total de la dette. Enfin, si cinq années s’écoulent après la date d’exigibilité, la reconnaissance de dette est prescrite.
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