Un homme de 54 ans a été jugé à Bergerac pour avoir organisé des vols touristiques en hélicoptère sans certificat de transporteur aérien (CTA) à l'été 2020. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) soutient que les vols étaient commerciaux, tandis que le prévenu les présente comme des simples trajets personnels. Le procureur a requis une peine d'avertissement de huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende.
« On fait du beurre sans respecter les règles » : des vols touristiques en hélicoptère en Périgord noir sans certificat ?Selon les documents saisis lors de la perquisition en août 2020, le prévenu aurait effectué 103 vols entre le 16 juillet et le 12 août 2020.
C’est un dossier qui « sort de l’ordinaire » qui a été instruit, mardi 28 janvier, par les magistrats du tribunal judiciaire de Bergerac . La présidente et ses deux assesseurs ont fait une plongée dans le droit aérien et ont jugé un homme de 54 ans poursuivi pour avoir organisé des vols touristiques en hélicoptère à l’été 2020 dans le Sarladais, sans certificat de transporteur aérien .
« Ce certificat existe pour prouver la capacité et les moyens du transporteur d’assumer sa responsabilité », a précisé la présidente. Invitée à éclaircir le dossier, la Direction générale de l’aviation civile a indiqué que le quinquagénaire avait le contrôle opérationnel des vols.
« On fait du beurre sans respecter les règles », a lancé Gaël Bellet, le procureur, qui a requis une « peine d’avertissement » de huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende mais également une amende de 300 000 euros pour Air Châteaux. Après avoir porté des conclusions de nullité de la procédure, la défense a estimé qu’un CTA ne pouvait s’appliquer qu’à une compagnie aérienne.
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