Volet fraude fiscale : 4 ans de prison, mandat de dépôt et 10 ans d'inéligibilité requis contre Patrick Balkany

France Nouvelles Nouvelles

Volet fraude fiscale : 4 ans de prison, mandat de dépôt et 10 ans d'inéligibilité requis contre Patrick Balkany
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 libe
  • ⏱ Reading Time:
  • 20 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 11%
  • Publisher: 65%

Le Parquet national financier a requis quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, et 10 ans d'inéligibilité pour tous deux, dans le volet «fraude fiscale» de leur procès à Paris.Dans ce dossier, les Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014, le fisc estimant à 4 millions d'euros le total dû. Le principal volet du procès, pour blanchiment et corruption, débutera lundi jusqu'au 20 juin et fera l'objet d'un réquisitoire distinct du PNF.(Photo AFP)

Le Parquet national financier a requis quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, et 10 ans d'inéligibilité pour tous deux, dans le volet «fraude fiscale» deDans ce dossier, les

Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014, le fisc estimant à 4 millions d'euros le total dû. Le principal volet du procès, pour blanchiment et corruption, débutera lundi jusqu'au 20 juin et fera l'objet d'un réquisitoire distinct du PNF.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

libe /  🏆 26. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Deux à quatre ans ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre les BalkanyDeux à quatre ans ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre les BalkanyJUSTICE - Le Parquet national financier a requis ce jeudi 16 mai quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, quatre ans dont deu...
Lire la suite »

Seul un amoureux des mots, obtiendra un 10/10 à ce test de langue françaiseSeul un amoureux des mots, obtiendra un 10/10 à ce test de langue françaiseQUIZ - Que signifie le mot «abstème»? De quelle langue vient le mot «abricot»? Faut-il écrire «du pain béni» ou «pain bénit»? Le Figaro vous propose grâce au Cahier de jeux Langue française, de Jean-Loup Chiflet et Anne Camberlin, de tester vos connaissances.
Lire la suite »

Les pétitions demandant la destitution de Trump totalisent plus de 10 millions de signaturesLes pétitions demandant la destitution de Trump totalisent plus de 10 millions de signaturesDes parlementaires démocrates et plusieurs organisations progressistes ont présenté jeudi à Washington des pétitions rassemblant, au total, plus de dix millions de signatures pour demander au Congrès qu'il lance une procédure de destitution contre le président républicain Donald Trump.
Lire la suite »

La chronique de Laurent Gerra du 10 mai 2019La chronique de Laurent Gerra du 10 mai 2019Ce vendredi, Laurent Gerra a imité Édouard Balladur, Fabrice Lucchini ainsi que Patrick Bruel.
Lire la suite »

A 10 ans, Samaira Mehta est invitée à faire des keynotes chez GoogleA 10 ans, Samaira Mehta est invitée à faire des keynotes chez GoogleLe nouveau média des 20-30 ans pour réussir son entrée dans le grand jeu de la vie active !
Lire la suite »

Combien de fois fait-on l’amour après 5, 10, 20, 30 ans de relation?Combien de fois fait-on l’amour après 5, 10, 20, 30 ans de relation?Dans un couple, la fréquence des rapports sexuels varie parfois d’une semaine à l’autre!
Lire la suite »

Le pouvoir d’achat immobilier a bien progressé en 10 ansLe pouvoir d’achat immobilier a bien progressé en 10 ansSelon l’indicateur de pouvoir d’achat immobilier de BNP Paribas Real Estate, les Français peuvent acheter 36% de mètres carrés supplémentaires par rapport à 2008. Des résultats qui viennent conforter d’autres études allant dans le même sens.
Lire la suite »

Comment détecter les signes avant-coureur du 'burn out'iterComment détecter les signes avant-coureur du 'burn out'iterÉCLAIRAGE - En France, plus de 10% des salariés souffrent en ce moment même de ce syndrome.
Lire la suite »



Render Time: 2025-03-05 04:23:50