Violer deux fois le confinement en 15 jours est désormais puni de 200 euros d'amende

France Nouvelles Nouvelles

Violer deux fois le confinement en 15 jours est désormais puni de 200 euros d'amende
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 RTLFrance
  • ⏱ Reading Time:
  • 13 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 9%
  • Publisher: 51%

Au cas où quatre violations seraient relevées en 30 jours, vous pouvez encourir six mois de prison et jusqu'à 3.750 euros d'amende.

Le non respect des mesures de confinement est passible d'une amende de 135 euros .

Si une deuxième violation des règles de confinement est constatée dans un délai de 15 jours, la verbalisation passe à 200 eurosCette amende est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

RTLFrance /  🏆 82. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Plus de 200 patients en réanimation, 11 morts dans un Ephad en OccitaniePlus de 200 patients en réanimation, 11 morts dans un Ephad en OccitanieLa région Occitanie déplore aussi six décès supplémentaires par rapport à la veille
Lire la suite »

'Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles', dit Philippe'Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles', dit PhilippeCoronavirus : le nombre de cas positifs 'double tous les trois à quatre jours', a également souligné Édouard Philippe covid19
Lire la suite »

EN DIRECT Coronavirus : «Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles», prévient Edouard PhilippeEN DIRECT Coronavirus : «Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles», prévient Edouard Philippe🔴 EN DIRECT Coronavirus EPhilippePM 'Outre-mer : ce sont souvent des îles très éloignées de la métropole. Elles disposent en général de capacité sanitaires qui reposent pour les cas les plus grave sur l'hypothèse que l'on puisse évacuer les malades.'
Lire la suite »

Édouard Philippe prévient que les 15 premiers jours d'avril seront 'difficiles'Édouard Philippe prévient que les 15 premiers jours d'avril seront 'difficiles'Ce samedi, le Premier ministre et plusieurs spécialistes donnaient un long point d'information sur l'épidémie en cours.
Lire la suite »

EN DIRECT - “Les 15 premiers jours d’avril seront difficiles”, prévient PhilippeEN DIRECT - “Les 15 premiers jours d’avril seront difficiles”, prévient PhilippeEN DIRECT - Coronavirus Edouard Philippe : 'Je ne laisserai personne dire qu'il y a eu du retard sur les mesures de confinement'
Lire la suite »

Coronavirus : 'Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles'Coronavirus : 'Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles'Lors d'une conférence de presse, Édouard Philippe a appelé à la mobilisation : 'le combat ne fait que commencer', a-t-il dit.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-23 18:08:43