La proposition de loi sur le narcotrafic, dont le vote solennel aura lieu mardi 4 février au Sénat, prévoit que seuls des magistrats professionnels jugeront les crimes liés aux stupéfiants.
Se dirige-t-on en France vers la fin des jurés populaires ? C’est en tout cas le sentiment d’une partie du monde de la justice, bien obligé de constater que le nombre de crimes jugés par des citoyens ne cesse de diminuer depuis quelques années.déplore Me Romain Boulet, coprésident de l’Association des avocats pénalistes.
« Nous avons pris cette mesure en raison du risque de menaces, d’intimidations voire de corruption des jurés »,En fait, les critiques se concentrent surtout sur les cours criminelles départementales. Composées de cinq magistrats professionnels, elles jugent les crimes punis entre quinze et vingt ans de prison. En pratique, 80 % des dossiers qui arrivent devant ces cours concernent des crimes sexuels.
Les cours criminelles ont-elles permis de faire chuter la correctionnalisation ? Un rapport de 2024 de l’Inspection générale de la justice note que cette pratique a chuté de 19,68 % entre 2019 et 2023, mais difficile de dire si cette baisse est uniquement attribuable aux cours criminelles.Mais le débat porte surtout sur l’absence de jurés citoyens dans les viols jugés en première instance.
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