+34
L'Assemblée nationale examine le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Aurore Bergé promet un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre, des associations dénoncent un manque de prévention.
L'Assemblée nationale examine depuis jeudi en séance publique le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Interpellée sur le financement du texte, la ministre en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a promis vendredi un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre. Des associations dénoncent parallèlement un manque de prévention.
Un chiffrage budgétaire promis pour le 13 octobre
Céline Thiébault-Martinez, députée du Parti socialiste et rapporteure générale du texte, a rappelé dans l'hémicyle la nécessité d'une évaluation budgétaire chiffrée des impacts de la loi.
Interpellée une nouvelle fois sur le sujet vendredi, Aurore Bergé n'a communiqué aucun chiffre. Selon des propos rapportés par LCP, la ministre s'est engagée à ce qu'une évaluation budgétaire chiffrée soit réalisée à l'issue du vote de l'Assemblée, le 13 octobre prochain, article par article.
Le gouvernement déposera un amendement après l'examen du texte dans chacune des chambres du Parlement et une probable commission mixte paritaire, afin de donner vie aux mesures déployées dans les 69 articles de la loi.
Justice spécialisée et prescription glissante
Le projet de loi contient 69 articles couvrant plusieurs volets, notamment la justice spécialisée, la prescription glissante et l'aide aux victimes.
Les députés ont déjà approuvé vendredi l'instauration d'un socle minimal d'enquête, une mesure phare du texte. Ce dispositif vise à éviter qu'une plainte soit trop rapidement écartée.
La rapporteure générale a souligné que c'est la première fois qu'une réponse globale est apportée à la question des violences sexistes et sexuelles dans le pays, avec des mesures qui s'attaquent à la justice pour qu'elle s'adapte enfin à la spécificité de ces violences.
Un texte porté par l'affaire Lyhanna
Ce projet de loi s'inscrit dans le sillage de l'affaire Lyhanna, devenue un symbole des dysfonctionnements dans le traitement des violences faites aux femmes et aux enfants.
Le texte adopté en commission par les députés reprend en partie les 139 propositions visant à combattre ce fléau, portées par les associations et les familles de victimes.
Des rassemblements contre les violences sexistes et sexuelles ont repris à Nîmes pour réclamer une loi intégrale, tandis qu'un autre s'est tenu à Millau pour demander une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Des associations réclament plus de prévention
Malgré l'ambition affichée par le gouvernement, des associations dénoncent un manque de prévention dans le texte examiné par les députés.
Elles estiment que les mesures prévues restent centrées sur la réponse judiciaire et l'aide aux victimes, sans investir suffisamment dans la prévention en amont.
Le débat sur le financement et sur l'équilibre entre répression et prévention devrait se poursuivre lors des prochaines étapes parlementaires, jusqu'à l'adoption définitive du texte.
Violences Sexuelles Assemblée Nationale Aurore Bergé Loi Intégrale Affaire Lyhanna Prévention Céline Thiébault-Martinez
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News: Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Assemblée : la loi 'intégrale' contre les violences sexistes et sexuelles débute dans l'hémicycleS'attaquer à un 'continent d'impunité' : la proposition de loi 'intégrale' contre les violences sexuelles et sexistes, fruit de plusieurs années de mobilisation féministe, entame jeudi son examen dans l'hémicycle de l'As...
Lire la suite »
Violences sexuelles: la vive émotion de Clémentine Autain à la tribune de l'Assemblée nationaleVIDÉO - A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une douzaine de codes. Le viol et la mort de Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, l’ont...
Lire la suite »
Assemblée nationale : la loi contre les violences sexistes et sexuelles au cœur des débatsL'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le député Christopher Weissberg a partagé son témoignage personnel de victime après avoir salué l'ampleur du texte qui couvre les volets éducatif, sanitaire et judiciaire. Le rapport du Haut Conseil à l'Égalité souligne l'écart important entre le nombre de plaintes pour viol et les condamnations effectives.
Lire la suite »
L’entretien annuel pour détecter les violences sexuelles verra-t-il le jour à l’école ?La « loi intégrale » contre les violences sexuelles est examinée actuellement à l’Assemblée nationale.
Lire la suite »