Des évêques français ont installé ce lundi 5 décembre un tribunal pénal canonique national qui aura pour but de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs.
Des évêques français ont installé ce lundi 5 décembre un tribunal pénal canonique national qui aura pour but de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs.
L'épiscopat français a installé ce lundi 5 décembre à Paris une structure nouvelle dans le droit interne de l'Eglise catholique : un tribunal pénal canonique national , qui aura pour fonction notamment de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs. La création de ce tribunal par la Conférence des évêques de France s'inscrit dans les différentes mesures décidées pour répondre aux scandales des violences sexuelles dans l'Eglise.
Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, 8 sont prêtres, et 5 sont des laïcs. "Nous sommes le seul pays à avoir pour l'Eglise un tribunal spécialisé dans les questions pénales" et ayant "une compétence nationale", a assuré Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres et président du Conseil pour les questions canoniques à la CEF.DECRYPTAGE.
Avec le TPCN, qui commencera à fonctionner en janvier, les causes seront dépaysées "ce qui est une garantie d'indépendance", a-t-on assuré à la CEF. Tous les baptisés, clercs ou laïcs, peuvent s'adresser à lui.
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