Les députés examinent jeudi 9 février une proposition de loi présentée par la députée socialiste Isabelle Santiago visant à mieux protéger les enfants victimes de violences familiales. Un texte qui entend renforcer des dispositifs existants pour mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant.
reconnaît la députée socialiste Isabelle Santiago, autrice d’une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences familiales. Initialement, son texte prévoyait, en effet, un retrait automatique de l’autorité parentale pour certains crimes et délits,explique-t-elle.
« Le retrait de l’autorité parentale était possible dans la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, mais il était trop peu appliquéil sera automatique, sauf si le juge décide le contraire de manière motivée.
« violences sur l’autre parent ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, lorsque l’enfant a assisté aux faits »
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