La proposition de loi vise à « inverser la logique » du retrait de l’autorité parentale, encore « trop peu appliqué en France ». Une députée socialiste propose de le rendre obligatoire, « sauf si le juge décide le contraire de manière motivée »
La proposition de loi vise à « inverser la logique » du retrait de l’autorité parentale, encore « trop peu appliqué en France ». Une députée socialiste propose de le rendre obligatoire, « sauf si le juge décide le contraire de manière motivée »
Les députés ont unanimement donné leur aval mercredi en commission à une proposition de loi socialiste pour retirer « automatiquement » l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou l’autre parent, sauf décision contraire et motivée du juge.
La cour d’assises juge un homme accusé de viols sur mineurs, lui-même victime enfant. Voilà qui pose la question de la perpétuation du schéma d’agressions sexuelles Avec sa proposition de loi, la socialiste Isabelle Santiago veut « inverser la logique » : « aujourd’hui le retrait de l’autorité parentale est possible mais trop peu appliqué. Avec ce texte, il sera obligatoire, sauf si le juge décide le contraire de manière motivée », souligne-t-elle.
Isabelle Santiago, qui a travaillé en lien avec la Chancellerie, a expliqué avoir pour « seule boussole l’intérêt supérieur de l’enfant ». Elle a décrit « les mouvements profonds » qui traversent la société après MeToo ou le livre de Camille Kouchner « La familia grande » à l’origine de l’affaire Olivier Duhamel et d’une libération de la parole sur l’inceste. Son texte a reçu un soutien unanime.
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