Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit annoncer, lundi 22 mai, une série de mesures à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire.
Pôles spécialisés » dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contreà l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.
Le cadre des « pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales » qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret.
Des chiffres que les autorités ne parviennent pas à faire baisser, malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate en préambule le rapport visant à « améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » qui sera remis dans la matinée à Éric Dupond-Moretti et à la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.
Des progrès sont encore à faire en matière de formation - le « processus en oeuvre » dans les violences familiales est encore souvent méconnu et donc mal détecté, note le rapport.
Le rapport propose aussi d'assouplir encore les modalités de délivrance des « téléphones grave danger ». Près de 3 500 sont actifs mais ils restent trois fois moins attribués qu'en Espagne. Quant aux « bracelets anti-rapprochement » , qui ont là aussi fait leurs preuves en Espagne, ils connaissent encore de nombreux problèmes techniques, souligne le rapport.
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