Lundi 16 décembre, pour ce dernier Conseil municipal de l’année, les élus devaient, en premier lieu, approuver diverses conventions concernant la future implantation des conteneurs enterrés sur la
Lundi 16 décembre, pour ce dernier Conseil municipal de l’année, les élus devaient, en premier lieu, approuver diverses conventions concernant la future implantation des conteneurs enterrés sur la commune par le Sictom du Marsan .
Des emplacements ont été retenus, ils sont au nombre de 20, disséminés sur toute la commune et seront soit enterrés ou semi-enterrés. Le Sictom assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, la fourniture des conteneurs et contracte les assurances nécessaires afin de garantir tout risque de dommages. En outre, il est seul responsable de son fait, de celui de son personnel et des biens dont il a la garde, de tous dommages corporels, matériels et immatériels qui en sont la conséquence. La commune est dégagée de toute responsabilité en cas de détérioration de matériel, ainsi qu’en cas d’accidents survenus aux usagers ou au personnel employé par le Sictom.
Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est accordée à titre précaire et est révocable par la commune, la durée de cette autorisation est de dix ans et à titre gratuit.Le second point a concerné l’ouverture anticipée des crédits d’investissements 2025, afin d’honorer les dépenses impérieuses avant le vote du budget.
Le maire, Patrick Campagne, a commenté le Projet global de territoire et l’avenant CAF qui s’y rapporte et a demandé de l’autoriser à signer cet avenant suite à la présentation du plan d’action. Avant d’approuver, les élus concernés par les binômes thématiques devant permettre de mieux gouverner, s’étonnaient du manque de concertation et d’information avec la CAF.
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