Hospitalisé depuis ce vendredi 10 février, après avoir causé un terrible accident de la route en Seine-et-Marne, Pierre Palmade dit avoir 'honte' de ses actes survenus sous l'emprise de la cocaïne....
", a annoncé Jean-Michel Bourles, procureur de la République de Melun, dans un communiqué publié le 11 février. Mais alors, que risque le complice de Michèle Laroque s'il est condamné par la justice ?". Ce comportement ne constitue pas un crime, mais, car la loi prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime.
Il peut s’agir par exemple d’un accident de la route mortel",Dans le cas spécifique de l’accident de la route commis par un conducteur, ce délit peut faire encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, 100.000 euros d’amende et jusqu’à 7 ans d’emprisonnement s’il y a une circonstance aggravante et enfinsi les circonstances aggravantes sont multiples.
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