Victoire judiciaire à Luisant près de Chartres (Eure-et-Loir) pour la société d'ambulances aux locaux pas très reluisants, son retrait d'agrément est suspendu.
La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans vient de donner raison à une société d’ambulances de Luisant près de Chartres.
La société avait également ajouté que, contrairement à ce que soutenait l’ARS, 'les locaux sont en parfait état et les détritus n’existent plus'. 'Si la propreté extérieure des locaux a été mise en cause, aucune visite de l'intérieur n'a été effectuée', faisait au demeurant remarquer l'avocat de l'entreprise.
Enfin, le 'caractère disproportionné de la durée de la suspension' est 'de nature à susciter un doute sérieux sur la légalité' de l'arrêté de l'ARS, estime la juge des référés.
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