La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrai...
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers....
Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles. Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens"allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".
La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et"statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.
Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.
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