La commune de Couville (Manche) a remporté son procès contre la SNCF, qui réclamait près d'un million d'euros pour la rénovation d'un aqueduc. La cour d'appel de Nantes a confirmé le verdict initial de la cour de Caen, libérant le village de cette dette.
Une décision en forme de libération. Vendredi 17 janvier, la commune de Couville , près de Cherbourg-en-Contentin, a remporté son bras de fer en justice contre la SNCF rapporte Ouest-France. La société ferroviaire a été déboutée par la cour d’appel de Nantes, elle qui réclamait près d’un million d’euros à ce village de 1249 personnes.
820 000 euros de budget annuel Pour l’élu, qui voit le train passer dans sa commune sans s’y arrêter puisqu’il n’y a pas de gare à Couville, les coûts étaient impossibles à supporter en raison de son budget annuel qui est d’environ 820 000 euros. En première instance, en 2023, la SNCF avait déjà été déboutée par la cour de Caen avait de faire appel.
SNCF Couville Justice Aqueduc Décision
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