Vers la création d’un certificat européen de filiation, pour protéger les familles homoparentales

France Nouvelles Nouvelles

Vers la création d’un certificat européen de filiation, pour protéger les familles homoparentales
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 Madmoizelle
  • ⏱ Reading Time:
  • 55 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 25%
  • Publisher: 55%

La Commission européenne envisage la création d'un certificat de filiation qui permettrait aux familles homoparentales d'être reconnues dans toute l'Europe. À la condition que tous les États jouent le jeu.

En France, en théorie, un enfant peut avoir deux parents légaux du même sexe. La loi française reconnaît la personne ayant porté l’enfant comme étant « sa mère biologique ». La question se pose donc pour le parent social, c’est-à-dire qui a partagé le projet d’enfant, mais qui n’a pas de lien biologique.

, en tant que « co-parent ». Si le géniteur est connu, il procédera à une adoption simple, qui lui permettra de faire valoir des droits parentaux, à égalité avec le géniteur. Des pays comme la Suède, la Belgique ou le Portugal , ont légalisé le mariage pour tous, l’adoption aux couples de même sexe et ont voté des lois pour protéger les personnes LGBTQIA+ des discriminations. Certains au contraire sont à la traîne sur le sujet, voire ne reconnaissent pas l’homosexualité, comme c’est par exemple le cas en Pologne ou en Slovaquie.

, le « deuxième parent » ne peut pas effectuer de démarches administratives ou médicales pour son enfant, ni lui verser de pension alimentaire ou le faire bénéficier de droits de succession.souhaite délivrer aux familles homoparentales un certificat européen de filiation qui leur permettra de faire valoir leurs droits dans toute l’Europe, qu’ils voyagent ou qu’ils changent de lieu de résidence.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

Madmoizelle /  🏆 51. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Réduction des pesticides en Europe : vers un nouveau retour en arrière ?Réduction des pesticides en Europe : vers un nouveau retour en arrière ?🟢 Réduction des pesticides en Europe : des associations environnementales européennes s’inquiètent d’un vote au Conseil européen samedi, qui pourrait remettre en cause le nouveau règlement européen sur l’usage durable des pesticides
Lire la suite »

Après les États-Unis, le programme de Self Service Repair d’Apple débarque en FranceAprès les États-Unis, le programme de Self Service Repair d’Apple débarque en FranceQuatre mois après les États-Unis, Apple lance son programme de réparation à domicile en Europe pour certains de ses iPhone et Mac. La France et sept autres pays sont concernés.
Lire la suite »

Brésil : Lula rencontrera Joe Biden aux États-Unis début 2023Brésil : Lula rencontrera Joe Biden aux États-Unis début 2023Le président élu du Brésil, Lula, a été convié à Washington pour rencontrer Joe Biden. Une rencontre qui devrait avoir lieu après l’investiture du nouveau président brésilien, le 1er janvier 2023.
Lire la suite »

États-Unis: attaquée par un raton-laveur, une jeune fille sauvée par sa mèreÉtats-Unis: attaquée par un raton-laveur, une jeune fille sauvée par sa mèreUne fillette de 5 ans a été attaquée par un raton-laveur, alors qu'elle attendait le bus scolaire. Alertée par ses cris, sa mère a accouru pour l'aider.
Lire la suite »

L'État de droit, cœur de l'Europe: les « micro-États » se doivent de renforcer cette valeur communeL'État de droit, cœur de l'Europe: les « micro-États » se doivent de renforcer cette valeur communeOPINION. Dans les temps d'âpre compétition, tensions, et même guerre entre grandes zones géopolitiques, l'État de droit représente le cœur et la force de l'Union européenne. Toute atteinte à ce cœur met en danger cette Union. Dans un passé récent, trois « micro-États », Andorre, le Liechtenstein, et Monaco ont mis en danger cet État de droit. Il est impératif de continuer à combler les faiblesses qui pourraient subsister. Par Gérard Vespierre (*), Président de Strategic Conseils.
Lire la suite »

Échange de prisonniers Britney Griner-Viktor Bout entre Russie et États-UnisÉchange de prisonniers Britney Griner-Viktor Bout entre Russie et États-UnisLa basketteuse américaine Brittney Griner, en détention dans une colonie pénitentiaire russe pour trafic de drogue vient d’être libérée, en échange d’un des plus grands trafiquants d’armes au monde.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-21 13:39:52