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VÉRIFICATION: Les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants?

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Des vidéos de policiers et gendarmes saisissant des pancartes lors des récentes manifestations de lycéens sont devenues virales sur les réseaux sociaux, accompagnées de nombreux commentaires déplorant une atteinte jugée...

Des vidéos de policiers et gendarmes saisissant des pancartes lors des récentes manifestations de lycéens sont devenues virales sur les réseaux sociaux, accompagnées de nombreux commenta...

Des vidéos de policiers et gendarmes saisissant des pancartes lors des récentes manifestations de lycéens sont devenues virales sur les réseaux sociaux, accompagnées de nombreux commentaires déplorant une atteinte jugée démesurée à la liberté d'expression. L'AFP a interrogé plusieurs juristes ainsi que des sources policières sur cette pratique. Le ministère de l'Intérieur et la préfecture de police n'ont pas répondu à nos sollicitations.

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"Gazer les mineurs, pas les violeurs", "On vise le bac, la bac nous vise" : plusieurs médias ont fait état de saisies de panneaux de ce type, notamment lors des manifestations parisiennes. Dans une vidéo de Radio Nova, cumulant plus de 4.000 partages lundi sur X, un gendarme saisit une pancarte avec l'inscription "they don't care about us" .

Dans une séquence très partagée, publiée sur X le 6 octobre, une conseillère régionale LFI d'Ile-de-France, Julie Garnier, demande à une gendarme de rendre des pancartes saisies à des élèves, dénonçant un "abus de pouvoir".

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"La confiscation n'est légale que s'il y a une infraction, c'est-à-dire diffamation, injure ou apologie de crime, sinon elle est illégale et c'est une infraction commise par les policiers", selon Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l'Université Paris-Nanterre. Il assure que la "jurisprudence en matière d'expression est extrêmement permissive" et qu'il faudrait y aller "très très fort" pour qu'un message soit interdit.

La "limite" n'est franchie qu'en cas de "véritables appels à la violence ou au meurtre", abonde Thomas Hochmann, professeur de droit public à l'Université Paris-Nanterre, citant en exemple "Un flic, une balle". Ce dernier affirme aussi qu'il est permis de "dénoncer les violences policières, y compris en des termes vifs ou excessifs", au vu d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de 2011 qui précise que la liberté d'expression protège "une certaine dose d'exagération, voire de provocation".

Cité par Mediapart le 8 octobre, un major de police explique anonymement avoir "reçu des consignes de hiérarchie, surtout concernant les banderoles anti-police" et dit "appliquer les directives".

"Il n'y en a pas eu", assure de son côté auprès de l'AFP Anouck Fourmigué, commissaire divisionnaire et secrétaire générale adjointe du Syndicat des commissaires de la Police nationale , estimant que la police appliquait le droit. Selon elle, certaines pancartes tenues sur un piquet ont pu être saisies car peuvent être considérées "comme une arme par destination".

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D'après une autre source policière syndicale, ne souhaitant pas être nommée, si aucune directive nationale n'a à sa connaissance été donnée pour saisir des pancartes, "il n'est pas exclu qu'un chef de section ait donné cet ordre à ses troupes".

"On est sur un fil entre la liberté d'expression et les propos qui peuvent être diffamants, qui est parfois un peu étroit", admet cette même source, qui estime qu'une pancarte demandant par exemple "moins de flics, plus de profs" est diffamante envers la police. "Ces saisies m'interpellent un peu car elles ne correspondent pas à des outils légaux connus", souligne l'avocat Vincent Brengarth, pour qui ces "comportements portent atteinte à la liberté d'expression et au droit de propriété".

Pour Me Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des Droits de l'Homme, il n'y a "aucun cas légal qui permet de saisir des pancartes et de laisser les gens partir".

"Si ces pancartes constituent une infraction, on dresse une contravention ou bien on place les gens en garde à vue. S'ils prennent les pancartes et les jettent", il s'agit alors d'un vol, dit-il, estimant que les manifestants concernés par cette confiscation devraient ainsi "déposer plainte pour vol".

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