L’appel concernant le contrôle judiciaire du motard sera examiné « dans les meilleurs délais », selon la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Au moins deux voitures, dont l’une contenant une bouteille de gaz, ont été incendiées ce samedi 24 août au matin devant la synagogue de La Grande-Motte.Au moins deux voitures, dont l’une contenant une bouteille de gaz, ont été incendiées ce samedi 24 août au matin devant la synagogue de La Grande-Motte.
« blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence par conducteur de véhicule terrestre à moteur »Il n’était pas connu des services de police et de la justice jusqu’à ce drame et n’était pas positif à l’alcool ni aux stupéfiants.
. Il a également dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal et il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes., l’avocate Florence Rouas a apporté des précisions sur cette décision qui révolte la famille de la fillette.
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