Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
L’Assemblée nationale commence le 28 novembre 2022 l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat.
Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien. « Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier. « Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. Son collègue François Piquemal avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard des quelque « 170 » procédures d’expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.
« C’est une loi particulièrement dangereuse qui veut criminaliser les impayés de loyers« , dénonce aussi l’écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à »criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Seine-Maritime : le corps d'un homme porté disparu retrouvé dans une boîte en plastiqueL'homme de 25 ans n'avait pas donné de signe de vie depuis deux mois. D'après l'autopsie, il est mort étranglé, 'après des violences multiples et répétées'. Deux suspects on été placés en garde à vue.
Lire la suite »
Plus d'un milliard de jeunes risquent une perte d'audition, selon une étudeEntre 670 millions et 1,4 milliard des personnes âgées de 12 à 34 ans risquent la surdité partielle ou totale, d'après une récente étude scientifique publiée dans la revue BMJ Global Health. ➡
Lire la suite »
Assemblée nationale : Élisabeth Borne a dégainé un sixième 49.3, des tensions toujours vivesAprès le rejet d’une motion de censure LFI vendredi soir, la Première ministre a de nouveau dégainé l’arme constitutionnelle du 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale
Lire la suite »
Une petite fille naît avec une excroissance rarissime, les médecins sous le chocAu Mexique, une petite fille est née avec une excroissance. Les médecins, abasourdis, ont dû lui faire subir de nombreux examens.
Lire la suite »
Les maires ruraux en assemblée à Seyne-les-AlpesLes maires ruraux en assemblée à Seyne-les-Alpes 👉
Lire la suite »
Belgique : 115 kg de cocaïne saisis dans une opération contre une filière serbeBelgique : 115 kg de cocaïne saisis dans une opération contre une filière serbe
Lire la suite »