Le vote d’une motion de censure ne garantit pas un départ rapide de Michel Barnier. L’actuel Premier ministre peut rester longtemps démissionnaire, voire être nommé de nouveau à la tête du gouvernement.
Le vote d’une motion de censure ne garantit pas un départ rapide de Michel Barnier. L’actuel Premier ministre peut rester longtemps démissionnaire, voire être nommé de nouveau à la tête du gouvernement.déposée par la gauche, signée par 185 députés, et soutenue par les 140 parlementaires du RN, devrait, sans grand suspens, être votée entre vers 20 heures.
«lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure , le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement» Si cette solution reste à ce jour la seule issue donnée au vote en faveur d’une motion de censure, elle n’en demeure pas moins anticonstitutionnelle. L’article 8 de la Constitution prévoit que le président de la République doitaux fonctions du Premier ministre dès lors qu’il a présenté la démission de son gouvernement. Par ailleurs, Macron se trouve dans une situation bien éloignée de celle du général de Gaulle.
«Le président de la République fait ce qu’il veut en matière de nomination de Premier ministre. L’article 8 de la Constitution est lapidaire : “Le président de la République nomme le Premier ministre.” Il n’y a ni prérequis, ni interdit. S’il veut renommer Michel Barnier dans la foulée où il accepte sa démission, il est parfaitement libre de le faire.
Gouvernement 49-3 Budget-Public
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