Un tribunal de Béziers a condamné une femme à 450 euros d'amende pour les intrusions régulières de son chat sur la propriété de ses voisins et les déjections qu'il y commettait. La décision met en lumière un problème courant en France.
Le tribunal judiciaire de Béziers a condamné à 450 euros d’amende une femme dont le chat s’introduisait régulièrement sur la propriété de ses voisins et y faisait régulièrement ses besoins. Une situation vécue quotidiennement par des milliers de personnes en France.
« Le tribunal a estimé que le chat qui pénétrait chez le voisin constituait un préjudice de jouissance et que le plaignant n’a pas eu cette jouissance paisible », évoque Caroline Vergnolle, avocate de la propriétaire du félin, à Ici Hérault . 1.250 euros à verser au plaignant au total En plus de cette amende, la propriétaire devra s’acquitter de 800 euros correspondant aux frais de justice de l’avocat du plaignant.
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