Sur la période de 2006 à 2010, ce quinquagénaire n’aurait pas réglé la TVA de plus de 700 véhicules qu’il vendait…
Le mis en cause aurait utilisé une technique afin de ne pas régler la TVA sur plus de 700 véhicules entre 2006 et 2010. Il commençait par trouver une voiture d’occasion en Allemagne, de plus de six mois et avec plus de 6000 kilomètres, ce qui faisait qu’il n’était pas assujetti à la TVA.
Une version contredite par une ancienne stagiaire de cette entreprise qui a assuré lors de sa garde à vue que le vendeur avait bel et bien conscience de la fraude. Une peine de trois ans de prison, dont un an avec sursis probatoire de deux ans, ainsi que 20.000 euros d’amende ont été requis par le procureur de la République. Le verdict devrait être connu le 8 octobre prochain.
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