La cour d'Appel de Paris a validé le licenciement d'un salarié qui avait émis des flatulences et, dans la foulée, des propos déplacés.
L'affaire un rien scatologique, commence en 2016. Un directeur commercial d'une entreprise de matériaux d'Ile de France est convoqué par sa direction pour un entretien préalable au licenciement.
On lui reproche d'avoir eu un comportement incompatible avec l'exercice de ses fonctions et d'avoir fait preuve, à l'égard de certains de ses collègues et de la hiérarchie, et en présence de clients, d'un "manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d'hygiène", rapporteIl lui est notamment reproché d'avoir utilisé les toilettes des femmes en les laissant dans un état très sale.
estimant qu'il n'y avait là "aucune cause réelle et sérieuse" et qu'il était victime de discrimination. Concernant ses flatulences, il a déclaré qu'il s'agissait de "pets involontaires" dues à des problèmes gastriques. Dans une première décision, le 9 mars 2020, il a été débouté. Mais l'ex directeur commercial a fait appel. Et la cour d'Appel s'est penchée sérieusement sur le sujet. Concernant l'état des toilettes, elle a estimée que rien ne prouvait que le salarié en était à l'origine. Elle n'a pas retenu non plus la discrimination.
En revanche, "les propos déplacés" que l'employé licencié a pu tenir, de même que "le comportement irrespectueux" ont été retenus et constituent donc une faute, relateLa cour précise que l'employé ne l'a pas "convaincue" que ses "flatulences étaient involontaires".
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