Qui est responsable en cas de nuisances sonores ou olfactives de la part d’un locataire ? Si le loueur est le premier concerné, le propriétaire se doit d’agir en cas de besoin pour engager des procédures afin que la gêne cesse.
Votre locataire provoque des nuisances sonores plusieurs soirs de suite, êtes-vous responsable ? En principe, la personne qui loue un logement doit respecter certaines règles et doit «jouir paisiblement des lieux loués», comme l’indique un article du Code civil.
Lorsque les nuisances persistent, il est nécessaire de lui envoyer un courrier pour lui signaler la gêne occasionnée, puis un nouveau courrier recommandé si la situation n’évolue pas, conseille le site internet.
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