Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi la présentation «dès la semaine prochaine» d'un projet de loi pour donner un «cadre légal» aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75% pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000 euros, contre 66% au delà de cette somme, alors que «les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles», a précisé le Premier ministre à la sortie d'un conseil des ministres consacré à ce seul sujet.Quatre organismes (Fondation Notre Dame, Fondation du Patrimoine, Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux) sont chargés de collecter les dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, a également annoncé le Premier ministre. Dans des messages sur les réseaux sociaux, le chef du gouvernement a lancé le site internet www.gouvernement.fr/rebatirnotredame appelant «à la générosité de tous», en France et à l'étranger, et dirigeant vers les quatre organismes chargés de la collecte. Ces quatre acteurs «s'engagent avec l'État pour permettre à chacun de contribuer de manière transparente et sécurisée», est-il expliqué sur le site.(Photo AFP)
d'un projet de loi pour donner unaux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75% pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000 euros, contre 66% au delà de cette somme, alors que
«les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles»Quatre organismes sont chargés de collecter les dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, a également annoncé le Premier ministre.
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