Au terme de vingt ans de débats, un tribunal fédéral du Texas a jugé qu’un homme souffrant de schizophrénie aiguë et condamné à mort pour le meurtre de ses beaux-parents au Texas en 1992 ne pouvait pas être exécuté en raison de sa maladie.
Un homme souffrant de schizophrénie aiguë et condamné à mort pour le meurtre de ses beaux-parents au Texas en 1992 ne peut être exécuté en raison de sa maladie, a jugé un tribunal fédéral de cet État américain, au terme de vingt ans de débats.
, ajoute le juge, Robert Pitman, citant une jurisprudence établie en 1986 par la Cour suprême des États-Unis. Le magistrat explique être parvenu à ces conclusions à la suite de trois jours d’audiences sur son état mental en octobre 2022.
En septembre 1992, il avait tué ses beaux-parents sous les yeux de sa femme, qui venait de le quitter, et de sa fille de trois ans.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Les Etats-Unis poursuivent Amazon pour monopole « illégal »Le géant du commerce en ligne est accusé d'abus de position dominante, notamment contre les vendeurs indépendants qui utilisent sa boutique
Lire la suite »
Les Etats-Unis poursuivent Amazon pour monopole 'illégal'Le logo Amazon \u00e0 l'ext\u00e9rieur sur un entrep\u00f4t \u00e0 Palmdale, Californie, le 25 juillet 2023\n
Lire la suite »
Les Etats-Unis poursuivent Amazon pour monopole 'illégal'Après des années d'enquêtes sur Amazon, et de tensions entre les pouvoirs politique et la plateforme de commerce en ligne, l'autorité américaine de la concurrence, la FTC, et 17 Etats ont porté plainte mardi contre le géant des technologies, qu'ils accusent de «maintenir illégalement son monopole» grâce à des «stratégies anticoncurrentielles et déloyales».
Lire la suite »
Etats-Unis: Plainte du régulateur de la concurrence contre Amazon, accusé de nuire aux consommateurspar Diane Bartz WASHINGTON - Le régulateur américain de la concurrence a déposé mardi une plainte contre Amazon attendue de longue date, alors que le gouvernement entend rompre le monopole des grands groupes technologiques, et demandé à la justice d'envisager de contraindre le géant du commerce en ligne à vendre des actifs pour arrêter de nuire aux consommateurs. Cette démarche intervient alors que s'est ouvert plus tôt ce mois-ci à Washington un procès fédéral contre Google, accusé d'avoir contourné les règles en matière de concurrence afin de s'assurer un quasi-monopole sur les recherches en ligne. Amazon, dont le titre à Wall Street s'est replié de 2,7%, a décrit cette plainte comme malavisée, estimant que cela engendrerait pour ses clients des prix plus élevés et des délais de livraison moins rapides. Depuis des années, des élus, entreprises et consommateurs américains reprochent à Amazon et d'autres géants technologiques d'abuser de leur position dominante s'agissant des publicités, des ventes et des recherches en ligne, pour faire chasse gardée des aspects les plus lucratifs d'internet. La plainte annoncée mardi par la Commission fédérale du commerce (FTC), à laquelle se sont joints les procureurs généraux de dix-sept Etats américains, fait suite à quatre années d'enquête. Elle a été déposée devant un tribunal fédéral de Seattle, où se trouve le siège d'Amazon. Dans un communiqué, la FTC a déclaré que 'les agissements d'Amazon lui permettent d'empêcher rivaux et vendeurs de baisser les prix, de dégrader la qualité pour les consommateurs, de faire surpayer les vendeurs, d'étouffer l'innovation et d'empêcher les concurrents de rivaliser de manière équitable avec Amazon'. Elle a demandé au tribunal de considérer toute mesure 'préliminaire ou permanente' nécessaire pour rétablir une concurrence équitable, notamment la possibilité de contraindre Amazon à se séparer d'un ou plusieurs actifs. Le principal avocat d'Amazon a déclaré que les pratiques dénoncées par la F
Lire la suite »
Les Etats-Unis poursuivent Amazon pour monopole 'illégal'L'entreprise est accusée de « maintenir illégalement son monopole » grâce à des « stratégies anticoncurrentielles et déloyales ».
Lire la suite »
États-Unis : Joe Biden rejoint des ouvriers sur un piquet de grèveJoe Biden est devenu, mardi 26 septembre, le premier président américain en exercice à se rendre sur un piquet de grève. Il a rejoint des ouvriers grévistes de l’industrie automobile dans le Michigan, pour marquer son soutien au mouvement social sans précédent qui secoue le secteur.
Lire la suite »