D'après des décrets parus cette semaine au Journal officiel, un Franco-Marocain et une Franco-Turque, condamnés pour avoir projeté des attentats en France, ont été déchus de leur nationalité française.
D'après des décrets parus cette semaine au Journal officiel, un Franco-Marocain et une Franco-Turque, condamnés pour avoir projeté des attentats en France, ont été déchus de leur nationalité française.
Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal officiel.
Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire. Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux , mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du premier ministre, après avis conforme du Conseil d'État.
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