Un étudiant en droit à Assas, à Paris, contraint l’université à réexaminer son passage en deuxième année… bien qu’il ait eu 4/20 aux écrits.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a contraint l'université Paris-Panthéon-Assas à réexaminer la demande de validation de la deuxième année de licence d'un étudiant en droit qui se plaignait de ne pas avoir pas bénéficié d'une 'double correction' de sa copie.
Sur le fond, l'étudiant en droit avait un 'doute sérieux' quant à la légalité de la décision de l'université parisienne : il avait demandé en vain la communication de la délibération du jury. Celui-ci était par ailleurs juridiquement 'incompétent', de son point de vue, en raison de 'l'irrégularité de sa composition et de sa désignation'.
'La décision litigieuse préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation d'étudiant', commence par confirmer le juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une ordonnance en date du 20 août 2024 qui vient d'être rendue publique. De plus, 'le requérant a demandé sans succès la communication de la délibération dont l'existence a été révélée par son relevé de notes de fin de deuxième année', note le magistrat. 'L'université , à qui la procédure a été régulièrement communiquée, n'a pas produit à l'instance.
Enfin, 's'il ne résulte d'aucun texte que l'épreuve de droit des obligations aurait dû bénéficier d'une double correction, le requérant établit que pour cette épreuve au moins deux autres élèves en ont bénéficié', note le juge.
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