Un conseil de prud'hommes passe outre le barème Macron

Le conseil a écarté le barème 'afin de permettre une réparation adéquate du préjudice de la salariée'.

Ce jugement concerne une salariée licenciée en 2018. Dans celui-ci, le conseil a écarté le barème"afin de permettre, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Convention n°158 de l'Organisation internationale du travail ".

pour ce même motif alors que d'autres au contraire le suivaient. Pour y voir plus clair, les conseils de Louviers et de Toulouse avaient doncSitôt cet avis rendu, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, pour quidans les petites entreprises", s'en était vivement réjouie en estimant qu'il allait inciter les conseils de prud'hommes à rentrer dans le rang. Ce n'est donc pas encore le cas.

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