La cour de cassation a retoqué deux décisions de la justice toulousaine, lesquelles ont déclaré légale l’expropriation d’un agriculteur de Montgiscard.
Le projet de la ZAC du Rivel est-il compromis ? La justice vient de trancher en faveur d’un agriculteur du Lauragais qui conteste le bien-fondé de son expropriation. Georges Boudières refuse de céder 14 hectares de son exploitation, bloquant ainsi la construction de la ZAC du Rivel. Il vient d’obtenir gain de cause devant la cour de cassation, après avoir subi deux jugements défavorables du tribunal judiciaire de Toulouse, puis de la cour d’appel.
Selon le collectif contre la ZAC du Rivel : "La cour de cassation rend justice à la famille Boudières" considérant que "les indemnités consenties aux Boudières, censées compenser la perte des terres qu’ils cultivent depuis quatre générations, sont indignes.
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