Police : pour une justice spécialisée qui ne soit pas synonyme d’impunité
« Ce caractère protecteur de la jurisprudence et la prise en compte des circonstances particulières par la Cour de cassation sont corroborés par le faible nombre de condamnations de membres de forces de l’ordre ayant fait usage de leurs armes, les peines prononcées étant quant à elle relativement modérées.
La justice fait donc déjà preuve de souplesse dans le traitement des policiers. Une telle appréciation n’est pas nécessairement naturelle, puisque la qualité de fonctionnaire de police est précisément considérée par les textes comme une circonstance aggravante.
On peut d’autant plus s’interroger sur ce point au regard de certaines informations judiciaires où la méconnaissance du cadre d’emploi de la force ou des armes bénéficie le plus souvent aux fonctionnaires mis en cause que l’inverse.
Elle devra également intégrer une refonte des organes aujourd’hui en charge des enquêtes, alors que la saisine de l’IGPN – sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et du directeur général de la police nationale – n’offre pas toutes les garanties d’enquête requises.
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