Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu à titre précaire le permis de construire d'une villa écocitoyenne après un recours de l'association Acpel. L'association dénonçait des irrégularités dans l'instruction du permis et remettait en cause la dimension d'intérêt public du projet.
Par Yannick Delneste - Archives “Sud Ouest” - Article initialement paru le 4 janvier 2020Partager DANS LES ARCHIVES - Saisi par l’association d’opposants au projet écocitoyen, le tribunal administratif a ajourné, le 3 janvier 2020, le permis de construire en attente de l’examen des recours sur le fond, au stade de la plantation des pieux, et interrompu pendant cette période de fêtes, ressemble à des colonnes de Buren version bois.
Cet état des lieux devrait durer un moment : le tribunal administratif de Bordeaux a décidé hier de suspendre le permis de construire à titre précaire octroyéengagés depuis octobre pour édifier une villa de 1 000 m², vitrine des innovations en matière d’environnement, de mieux-être et de solidarité dans le monde. L’Association pour la conservation et la promotion des espaces libres de la Bastide (Acpel), représentée par Me Bruno Bouyer avait déposé un « référé suspension » le 16 décembre dernier. Elle dénonçait des irrégularités dans l’instruction du permis (sur les avis des commissions de sécurité et d’accessibilité notamment), remettait en cause la dimension d’intérêt public du projet, comme le caractère provisoire de la construction sur l’allée Serr.Malgré les mémoires en défense de la commune de Bordeaux et de l’association Shamengo, le tribunal administratif a reconnu l’intérêt à agir de l’association et le caractère d’urgence à statuer. Et reconnu l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis, selon l’expression consacrée. « Il y a lieu, dès lors, de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 16 mai 2019 jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité. »délibérations de Bordeaux Métropole (autorisation d’occupation temporaire du terrain et convention avec Shamengo) et enfin le permis de construire.« Nous nous réjouissons de vivre dans un état de droit », déclarait hier Noël Eyrignoux, président de l’Acpel et riverain du sit
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