Une habitante du Poiré-sur-Vie s'est vue refuser son recours contre le classement de ses treize parcelles en zone agricole au sein du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Elle argumente que les terres sont incultivables depuis des années et que le classement n'est pas cohérent avec les orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Son avocat met en avant l'incohérence du classement compte tenu de l'implantation du siège de la communauté de communes Vie et Boulogne à proximité.
Le tribunal administratif de Nantes a débouté une « citoyenne » de la communauté de communes Vie et Boulogne qui l’avait saisi en avril 2021 pour se plaindre du classement réservé à ses terrains du Poiré-sur-Vie dans le Plan local d’urbanisme intercommunal votée le 23 février 2021.window.actu.pub.adUnitsOnPage.
maybeDailymotionEmbed=false; « Aujourd’hui, celles de ma cliente ne valent strictement rien. »Le classement retenu jugé légalMais « il n’appartient pas au juge d’examiner si un autre classement aurait été possible, mais seulement de vérifier que le classement retenu n’est pas illégal », a recadré le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 7 novembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Tribunal Administratif Plui Zone Agricole PADD Incohérence
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