La société espagnole Terra Fecundis faisait travailler des ouvriers étrangers dans des exploitations agricoles françaises mais aurait dû les rattacher à la Sécurité sociale.
C'est une victoire importante pour la Sécurité sociale. Mercredi, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a confirmé la condamnation de la société espagnole
La société, rebaptisée Work for all, est condamnée en appel à verser plus de 80 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Urssaf qui collecte les cotisations sociales en France. Il s'agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France, indique-t-on à l'Urssaf. La somme de 80 millions d'euros, déjà exigée par le tribunal judiciaire de Marseille en 2022, est l'équivalent des charges sociales non payées entre 2012 et 2015 pour des ouvriers étrangers détachés dans des exploitations agricoles du Sud de la France.La société, qui a employé plus de 26.
Comme le tribunal correctionnel de Marseille en première instance en juillet 2021, les juges d'appel ont condamné la société à une amende de 500.000 euros, soit le maximum encouru.L'entreprise, aussi définitivement interdite d'exercer l'activité de travail temporaire en France, voit ses trois fondateurs espagnols reconnus coupables de travail dissimulé et de marchandage de main-d'oeuvre en bande organisée.
Ils sont condamnés, comme en première instance, à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros et interdit de travailler dans une activité de travail temporaire. Des confiscations de biens immobiliers et de sommes saisies sur des comptes bancaires sont également confirmées.Vos responsabilités exigent une attention fine aux événements et rapports de force qui régissent notre monde.
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