Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend 'protéger les Français' face à 'des prises en otage excessives et répétées' des usagers sur des périodes chargées comme les vacances scolaires, selon son auteur.
Jours fériés, vacances scolaires... Le Sénat a adopté mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, notamment la possibilité pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe.
Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que quatre types de période: vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que lors des "événements d'importance majeure sur le territoire français".
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