Depuis la pandémie de Covid-19, les procédures judiciaires engagées par des propriétaires pour loyers impayés se multiplient. L’expulsion étant très compliquée à mettre en place, même en cas d’abus, un locataire peut occuper au moins deux ans un logement, sans verser un centime.
. Pendant six mois en effet, toutes les procédures statuant sur d’éventuelles expulsions sont suspendues.Les situations de loyers impayés se multiplient depuis la pandémie de. D’après une enquête de l’agence Imodirect, menée pour le compte de la Fédération nationale de l’immobilier , 3% des baux signés ont plus d’un mois de loyer impayé, contre 1% avant mars 2020.
"Puis, à la deuxième audience, un avocat s'est porté pour la représenter et a redemandé un décalage, ce qui a une troisième audience ou le juge s'est déclaré incompétent sur le dossier", complète-t-il."Et depuis, il s'est passé six mois sans que rien n’avance… C’est désormais la trêve hivernale, donc la procédure ne reprendra qu’en avril prochain.""J’ai déjà perdu 25.
Les pertes financières sont conséquentes, sans compter les frais de justice."J’ai déjà perdu 25.000 euros en loyers impayés", déplore-t-il."C'est pénalisant parce que tous les mois, j'ai mon crédit qui court, et cela bloque tous mes projets". L’avocate en droit immobilier Maître Dempto-Journu traite de plus en plus ce genre de dossiers."Ces procédures se multiplient", affirme-t-elle.
Aux yeux de la loi, un locataire abusif qui ne paye rien a plus de droits qu’un squatteur. Il n’est souvent délogé qu’après deux ans de procédure minimum. Une proposition de loi vient d’être déposée, mi-octobre, à l’Assemblée par un député Renaissance pour accélérer les procédures et faciliter les expulsions en cas d’abus. Des concertations sont également menées avec l’entourage du garde des Sceaux à ce sujet.
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