Toulouse : un projet pour délocaliser l’état civil dans les maternités

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La mairie de Toulouse veut créer des permanences de l’état civil au sein des divers établissements de santé pour faciliter les déclarations de naissance.

Les futurs parents, domiciliés à Toulouse, pourront-ils déclarer la naissance de leur enfant sur place, à la maternité, sans avoir à se rendre comme aujourd’hui au service de l’état civil de l’Espace Duranti, rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier, dans le centre-ville ? La mairie y travaille pour « rapprocher le service de la population », explique Gnadang Ousmane, conseillère municipale déléguée à l’état civil qui...

Le but, tout en maintenant ouvert l’Espace Duranti, est de créer des permanences dans les divers établissements de santé, privés ou publics. À ce jour, la clinique Ambroise-Paré, route de Saint-Simon, à Toulouse, s’est dite prête à fournir des locaux et pourrait inaugurer le dispositif à la rentrée de septembre.

En 2022, 12 624 naissances ont été enregistrées par le service de l’état civil toulousain . La loi donne jusqu’à cinq jours pour déclarer le nouveau-né. Un délai qui est passé dernièrement de trois à cinq jours, ce qui, selon Gnadang Ousmane, entraînerait des oublis de déclaration qui sont à la hausse : 38 en 2022 contre 10 en 2017.

Hier, les agents de l’état civil se sont rassemblés devant Duranti à l’appel de la CGT. « Sur le fond, nous ne sommes pas opposés mais sur la forme cela ne peut se faire au détriment de la qualité », explique-t-on au syndicat qui liste une série de griefs sur les conditions de travail. La conseillère municipale affirme « étudier toutes les inquiétudes » d’où le délai de mise en place de cette disposition.

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