Annulé il y a deux ans par le tribunal administratif de Toulouse, le Projet mobilité de Tisséo, qui planifie tous les grands projets de transports de l'agglo toulousaine, à commencer par la 3e ligne de métro, va être...
Annulé il y a deux ans par le tribunal administratif de Toulouse, le Projet mobilité de Tisséo, qui planifie tous les grands projets de transports de l'agglo toulousaine, à commencer par la 3e ligne de métro, va être examiné par la cour d'appel ce jeudi. L'annulation, si elle n'a pas eu d'impact sur les projets, pourrait être confirmée.
Nouvelle étape judiciaire - et politique - pour le Projet mobilités de Tisséo Collectivités, c’est-à-dire la feuille de route des grands projets de transports en commun d’ici 2030, à commencer par la 3e ligne de métro. Il y a deux ans, le 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par l’association représentant les cyclistes et piétons, Deux pieds deux roues, avait annulé le plan de déplacements urbains.
Deux pieds deux roues avait attaqué ce document clé d’abord au nom de deux grands principes : un impact sur la pollution atmosphérique jugé pas à la hauteur et un budget vélo considéré insuffisant. Deux arguments « politiques » liés à un projet transport alternatif qui repose non pas sur une 3e ligne de métro mais sur des pistes cyclables, des bus et un RER.
L’association soulevait aussi d’autres points plus techniques et c’est avec ceux-là qu’elle a été suivie par le tribunal. Comme elle devrait l’être par la cour. C’est en tout cas la position émise par le rapporteur public.Le tribunal avait considéré que le rapport d’évaluation environnemental écrit par Tisséo pour l’enquête publique était incomplet.
L’annulation du Projet mobilités, qui a été suivie en 2022 par celle du Plan d’urbanisme métropolitain, reste un coup dur pour la majorité politique même si elle n’a pas eu de conséquences sur l’avancée des projets. L’opposition s’en est saisi.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Un projet de centre commercial près de Toulouse définitivement enterré après 17 ans de procédures judiciairesLe 27 décembre 2022, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral 'espèces protégées' permettant la réalisation du centre commercial Val Tolosa, près de Toulouse (Haute-Garonne). Cette dernière décision...
Lire la suite »
Une ville annule son feu d’artifice du Nouvel An pour la bonne causeLe conseil municipal a préféré privilégier le bien-être de l'animal plutôt que les festivités
Lire la suite »
Netflix annule encore un de ses plus gros succèsLa plateforme au N rouge commence l'année sur les chapeaux de roue avec une annulation massive qui risque d'en décevoir plus d'un.
Lire la suite »
Netflix annule la série '1899' après seulement une saisonMalgré de bonnes audiences, la nouvelle série des créateurs de Dark, sortie le 17 novembre 2022, n'aura pas droit à une deuxième saison sur la plateforme de streaming.
Lire la suite »
Netflix annule la suite de '1899', la nouvelle série des créateurs de 'Dark'Ce sont les directeurs Baran bo Odar et Jantje Friese qui l'ont annoncé hier sur Instagram.
Lire la suite »
Tunisie: la justice annule la condamnation d'un militant LGBT+En Tunisie, la cour d’appel de Kairouan a jugé « nulles et non avenues » la condamnation à une peine de prison envers un militant LGBT+. Celui-ci était poursuivi avec cinq autres hommes pour homosexualité.
Lire la suite »