Trois ans après son amende record de 13 milliards d'euros, le géant américain plaidera sa cause mercredi et jeudi en appel. Il considère avoir été condamné sans base juridique et pour des raisons politiques.
Le record ne devrait pas être battu de sitôt et avait rendu fou de rage Donald Trump. Fin août 2016, Margrethe Vestager avait frappé les esprits en condamnant l'Irlande à récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple pour des rescrits fiscaux jugés abusifs accordés à la firme à la pomme.Trois ans après, l'affaire est pourtant loin d'être finie, avec un épisode important attendu ces mercredi et jeudi.
Comme dans l'affaire Apple, un jugement défavorable à la Commission européenne pourrait limiter sa capacité à faire de la politique de la Concurrence une arme deet la course au moins-disant fiscal entre Etats pour attirer les plus grandes entreprises et leurs emplois. « Ces jugements auront un impact important. Ils permettront de poser des jurisprudences et de clarifier le cadre. Cela peut ouvrir un boulevard ou au contraire le resserrer, mais ce sera en tout état de cause utile pour le mandat qui s'ouvre »
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