La vente d’un terrain communal de 300 m² pour 180 euros à des particuliers, voisins de la parcelle, a fait réagir l’élu Sébastien Bourbigot qui dénonce « un vil prix »
À Tonnay-Charente , avenue de la Jehannière, ce terrain de 300 m² est vendu pour 180 euros par la commune, aux propriétaires de la maison qui agrandissent ainsi leur jardin.
Ludovic Texier, adjoint à l’urbanisme, expliquait : « Ce terrain regroupe des peupliers en espace boisé classé ; il est situé en zone naturelle non constructible. En réalité, la moitié de la surface est un talus en forte pente, donc l’usufruit porte finalement sur 150 m². » Les Domaines ont donc fixé la valeur vénale de la chose au prix à 181,56 euros arrondis à 180 euros.
Insistant sur ce qu’il juge un « vil prix pouvant annuler la vente », il citait la jurisprudence : « une collectivité publique peut vendre un bien pour une somme inférieure à sa valeur, voire nettement inférieure, à un privé, à condition d’avoir une vraie contrepartie et qu’il y ait un but d’intérêt général. Par exemple la construction de logements sociaux.
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