La Commission européenne veut cibler les pirates occasionnels, qui téléchargent des contenus pirates pour leur compte personnel.
. Ce jeudi 21 mars 2024, la Commission européenne a détaillé une série de nouvelles recommandations pour lutter contre le téléchargement illégal. Une “logique. Netflix est arrivé sur le marché, permettant aux téléspectateurs de profiter de leurs films et séries préférés de manière légale, sans publicité, et moyennant seulement quelques euros par mois. Nous sommes en 2024, et la situation a changé.
Avec l’objectif clair de poursuivre la lutte contre le piratage illégal à l’échelle européenne, la Commission vient d’adopter ce jeudi 21 mars 2024 de nouvelles recommandations, visant à favoriser la collaboration entre les titulaires de droits, les prestataires de services et les services répressifs, tout en encourageant les pratiques légales auprès du grand public.
Les États membres sont encouragés à prévoir la possibilité pour les autorités judiciaires compétentes d’ordonner la divulgation des informations pertinentes pour lutter efficacement contre les atteintes à la PI qui ne sont pas à une échelle commerciale, en réponse à une demande justifiée et proportionnée du demandeur dans la procéduresensibles en cas de demande de la part des autorités, comme l’adresse mail, le...
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