Certaines catégories de la population peuvent être exonérées de la taxe foncière en 2023. Voici les critères à remplir pour ne pas avoir à payer cet impôt destiné aux propriétaires d'un bien immobilier.
les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgéesCertaines personnes peuvent également être exonérées de cet impôt sous. Il faut pour cela avoir un revenu fiscal inférieur au plafond de revenu, qui dépend du quotient familial. En 2023, il équivaut à 11 885 euros pour la première part, puis 3 174 euros par demi-part supplémentaire.
le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 27 947 euros pour la première part de quotient familial .exonéré de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location, ou en cas d'inexploitation d'un immeuble qu'il utilise lui-même à usage commercial ou industriel, selon les conditions suivantes, explique encore le Service Public, sous ces conditions :la vacance ou l'inexploitation doit durer au moins 3 mois ;
la vacance ou l'inexploitation doit affecter soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.
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