La cour d’appel de Paris a rejeté les requêtes en nullité déposées par la défense de Tariq Ramadan Il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou pas un procès
La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce jeudi sur les requêtes en nullité déposées par. Cette dernière contestait la validité des expertises psychiatriques rendues dans l’enquête visant l’islamologue suisse accusé de plusieurs viols. Selon les sources proches du dossier, la cour d’appel a rejeté les requêtes. Il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou pas un procès.
Pour les avocats de Tariq Ramadan, la collégialité ne saurait effacer un défaut de partialité des experts. Ils avaient par ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur l’impossibilité de récuser ab initio un expert nommé par des magistrats, ce qui porte selon eux atteinte aux droits de la défense. Mais la cour d’appel a également rejeté ce jeudi la QPC.
Le fait de renommer Daniel Zagury dans le collège d’experts constituait un « acte de défiance » vis-à-vis de la cour d’appel, estiment les avocats de la défense. « Il est complètement farfelu qu’une accusation puisse porter uniquement sur une expertise dans laquelle le principal intéressé, à savoir Tariq Ramadan, n’a pas été entendu.
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