Les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE sont aujourd'hui autorisés à ramener en France 200 cigarettes, un seuil inférieur à la législation européenne.
depuis un autre pays de l'UE ? Le Conseil d'État a enjoint vendredi 29 septembre à la Première ministre de revoir sa copie sur le sujet. Élisabeth Borne doit ainsi prendre,
"dans un délai de six mois", un décret qui pourrait relever les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à ramener en France d'un autre pays de l'Union européenne. autorisés à ramener en France 200 cigarettes , 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. Un particulier,"consommateur de produits de tabac manufacturés", s'est appuyé sur la réglementation européenne pour porter ce cas en justice.
La Première ministre peut mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne soit en s'abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne
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