Le dictateur syrien est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son implication dans les attaques chimiques de l’été 2013 à Damas. Le parquet estime que le mandat d’arrêt va à l’encontre de l’immunité présidentielle.
Le dictateur syrien est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son implication dans les attaques chimiques de l’été 2013 dans la banlieue de Damas. Le parquet estime que le mandat d’arrêt qui le vise va à l’encontre de l’immunité dont jouissent a priori les présidents en exercice.
Le dictateur et président syrien, Bachar al-Assad, peut-il être visé par un mandat d’arrêt émis par la justice française ? Oui, ont estimé mi-novembre des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Peut-être pas, a rétorqué le Parquet national antiterroriste , compétent pour ces mêmes crimes contre l’humanité.
Couvre-feu pour les moins de 13 ans : devant la justice, la Ligue des droits de l’homme dénonce «un fantasme» et «une instrumentalisation politique»Attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure : les barreaux de la cellule de Mohamed Amra à la prison d’Evreux «avaient commencé à être sciés»
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