Le gouvernement français suspend temporairement la baisse du seuil d'exemption TVA à 25 000 €, initialement prévue pour remplacer le seuil actuel de 37 500 €. Cette décision, annoncée par le ministre de l'Économie, répond aux demandes des auto-entrepreneurs qui craignaient une augmentation des charges et une perte de clients.
Le gouvernement a annoncé jeudi soir la suspension temporaire de l'abaissement du seuil d'exception de TVA à 25 000 € de chiffre d'affaires annuel, initialement prévu pour remplacer le seuil actuel de 37 500 €. Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a révélé cette décision sur France 2, soulignant qu'elle répondait aux demandes des auto-entrepreneurs. Des « concertations » seront organisées prochainement sur ce sujet.
Le ministère de l'Économie visait à économiser 400 millions d'euros grâce à cette mesure. Cependant, celle-ci risquait d'impacter 350 000 entrepreneurs, dont 250 000 auto-entrepreneurs et 100 000 indépendants, selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE). La FNAE estimait que cette mesure entraînerait une perte de clientèle pour les entrepreneurs, en raison de la hausse brutale de leurs prix pour répercuter la TVA. Une baisse du chiffre d'affaires, des cotisations sociales et, par conséquent, de la protection sociale était également attendue. « Cette mesure est une ineptie de complexité », a critiqué François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs (UAE), jeudi après-midi. « Pourquoi s'acharner à vouloir casser ce qui fonctionne alors que la France peut être fière d'avoir vu se créer plus de 1,1 million d'entreprises en 2024 ? » Le seuil d'exception de TVA permet aux petites structures d'éviter des contraintes financières et administratives lourdes, comme l'ont souligné l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) et les témoignages d'auto-entrepreneurs comme Ivan Terrisse, électricien à Montpellier, et Alexandre Fritsch, plombier à Gigean. L'abaissement du seuil fragiliserait le secteur et freinerait l'essor des professions libérales. Selon le ministère de l'Économie, une grande majorité des entreprises bénéficiant de la franchise n'était pas concernée par le nouveau seuil de 25 000 €, car environ 90 % d'entre elles réalisaient un chiffre d'affaires inférieur à ce seuil. La moyenne du chiffre d'affaires des entreprises bénéficiant de la franchise en 2024 était de 13 000 €. Face à la fronde des auto-entrepreneurs, Bercy a finalement préféré prendre le temps de réexaminer le sujet.
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